R.V.Q. 2809 - Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée
4.Les subventions sont accordées aux propriétaires requérants par ordre de date de réception des demandes de subvention conformes à la ville, sous réserve de la disponibilité des fonds.
4.Les subventions sont accordées aux propriétaires requérants par ordre de date de réception des demandes de subvention conformes à la ville, sous réserve de la disponibilité des fonds.
